J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre


NOR : DACM0750899A



Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 11 avril 2007, M. Pedone (Denis) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du troisième collège : membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations, en remplacement de M. Orlowski (Micislas).